CIMA


La CIMA

La Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) est un Contrat de Projet Interrégional Ã?tat/Régions (CPIER) à l'échelle du Massif Alpin tel que défini par la loi Montagne du 09 janvier 1985 et la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 ; il est porté par l'Ã?tat, la Région SUD Provence-Alpes Côte d'Azur et la Région Auvergne Rhône-Alpes, et se positionne en complémentarité des CPER régionaux.
Il porte sur la zone de Massif des Alpes qui correspond aux zones de montagne et aux zones qui lui sont immédiatement contiguës, avec lesquelles elle forme une même entité géographique, économique et sociale.
La CIMA a été signée le 4 septembre 2015 pour une durée de 6 ans (2015-2020) (Cf. Document officiel signé et document de présentation).
Légitimité d'un contrat plan spécifique au Massif des Alpes

Le développement territorial intégré est une obligation en zone de montagne, car la rareté de certaines ressources (foncier par exemple), les contraintes climatiques et celles liées à l'omniprésence des risques naturels ont depuis longtemps imposé aux habitants et aux entreprises la recherche de modèles de développement durable.
La prégnance d'enjeux spécifiques nécessite des politiques publiques spécifiques et convergentes, pour en assurer un résultat. Il s'agit tant de compenser les contraintes (climat, pente, altitude) que de valoriser les ressources et potentialités.
Dans ce contexte, en complémentarité des dispositifs de « droit commun », la CIMA a vocation à soutenir de façon privilégiée les approches pour lesquelles les stratégies européennes, nationales et régionales sont intégrées à une échelle interrégionale, qui apporte une réelle plus-value de traitement et permet une meilleure prise en compte des problématiques spécifiquement montagnardes. Elle vise de façon prioritaire la montée en expertise et une aide au développement. Par ailleurs, un des objectifs essentiels de l'interégionalité est de s'assurer que des dynamiques de réseaux permettent une capitalisation et une diffusion de toutes les expériences et bonnes pratiques à l'ensemble des territoires alpins.

Structuration de la CIMA

La CIMA 2015-2020 est organisée en 4 axes et 10 mesures qui permettent une intervention convergente des approches européennes, nationales et régionales sur les enjeux spécifiques du massif alpin.
  • Axe 1 : Améliorer l'attractivité des territoires des massifs par une amélioration de l'offre de services aux populations et aux entreprises (17,5M d'euros)
  • Axe 2 : Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales et des compétences reconnues dans les massifs (44,1M d'euros)
  • Axe 3 : Accompagner l'adaptation au changement climatique (30,16M d'euros)
  • Axe 4 : Développer la coopération nationale inter-massif et la coopération territoriale européenne et internationale entre régions de montagne (5,2M d'euros)
  • La CIMA permet, de plus, de faire converger les contreparties Nationales du programme FEDER Interrégional Alpin (POIA). L'ensemble des axes du POIA sont présents dans la CIMA, qui comprend aussi d'autres mesures répondant de manière plus large aux problématiques d'aménagement et de développement du massif des Alpes.
La maquette financière mobilise 96,96 M d'euros de l'ensemble des partenaires (Ã?tat, Agence de l'Eau, Régions Sud, Région AURA) sur la période 2015-2020.
Le document « Fiches mesures » présente le contenu détaillé des mesures de la CIMA et précise donc les actions éligibles. La démarche Espace Valléen est accompagnée principalement par la mesure 2.4 Tourisme.
Maquette financière révisée au comité de pilotage du 29 mai 2018
  • image Tableau_cima_27072018.png (35.6kB)

Instances de gouvernance

Les instances de gouvernance de la CIMA sont au nombre de 3.
  • Le Comité de Pilotage est une instance de pilotage qui se réunit pour la préparation, la validation et la clôture de la CIMA ainsi que pour un bilan à mi-parcours. Il diligente toute action nécessaire à l'évaluation des résultats de la présente CIMA. Il est garant du bon déroulement du programme.
  • Le Comité interrégional de programmation (CIRP) est une instance de programmation des dossiers, commune à l'Etat et aux deux Régions Alpines. Il permet de valider le rattachement de dossiers financés par les partenaires de la convention au titre de la CIMA. Et il est pour l'Etat une instance d'engagement de crédits. Le CIRP analyse et valide les projets et assure le suivi de la programmation.
  • Le Comité Technique de Pré-Programmation (CTPP) est une instance de pré-programmation commune à l'Ã?tat et aux deux Régions Alpines. Il permet d'étudier l'éligibilité et de présélectionner les dossiers présentés par les partenaires de la convention au titre de la CIMA. Le Comité de Pré-Programmation élabore l'ordre du jour du Comité de programmation et assure le suivi technique de la programmation.
  • Le document de la convention présente les compositions respectives de chaque instance.

  • Processus de décision des dossiers

Les dossiers de subvention déposés sur le FNADT (Fond National d'Aménagement du Territoire) au titre de la CIMA sont instruits par les préfectures des Hautes-Alpes et de l'Isère, en lien avec le CGET et sous l'autorité de la Préfète des Hautes-Alpes qui a la délégation de gestion de la CIMA du Préfet Coordinateur du Massif des Alpes. Ils sont présentés en CTPP puis CIRP pour programmation et engagement des crédits correspondants.
  • Les dossiers de subvention d'autres dispositifs de l'Etat qui répondent aux objectifs de la CIMA sont instruits et validés dans des instances ad hoc (DETR, contrat de ruralité, FSIPL...) et sont présentés en CTPP et CIRP CIMA pour rattachement (validation du principe d'objectifs communs entre les dossiers et ceux de la CIMA).
ll en est de même pour les dossiers des Régions et de l'Agence de l'Eau pour lesquels la décision d'engagement de crédits est prise dans leurs instances propres. Les dossiers sont ensuite présentés en programmation CIMA pour valider leur rattachement.
  • En ce qui concerne l'instruction des dossiers par les Régions, les différentes mesures de la CIMA sont instruites par les services et directions thématiques de chacune des deux Régions. Les Services Montagne & Massif Alpin de la Région Sud, et Montagne & Parcs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assurent la mission transversale au sein de leurs institutions, afin de recenser et valoriser les actions soutenues et répondant aux objectifs de la CIMA. Il est à noter que les opérations déjà valorisées en CPER ne peuvent pas être valorisées en CIMA.
Liste des membres officiels du Comité Interrégional de Programmation

Le représentant du Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonnateur du massif : Mme Cécile Bigot-Dekeyser, Préfète des Hautes-Alpes
Le représentant du Conseil régional Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mme Anne-Marie Forgeoux
Le représentant du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes : M. Fabrice Pannekoucke
Le Président de la commission permanente du Comité de massif : Mme Chantal Eyméoud
Le vice-Président de la commission permanente du Comité de massif : M. Fabrice Pannekoucke
Les représentants des 9 conseils généraux du massif des Alpes qui siègent en comité de massif
Le Commissaire à l'aménagement, au développement et à la Protection du massif des Alpes : M. Philippe Matheron
Le Directeur Général de l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant en tant que de besoin.





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