La Loi Montagne



Le Conseil national de la montagne :
http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne

Les territoires concernés par les dispositions de la « Loi montagne » :
http://www.cget.gouv.fr/territoires/montagne

Instruction du 12 octobre 2018 sur l'urbanisme en montagne : le gouvernement éclaire certaines dispositions de la loi montagne par des fiches techniques. Celles-ci constituent ainsi une synthèse de l'ensemble des dispositions d'urbanisme applicables en montagne :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-montagne-4094












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