{"bf_titre":"8. Construire le plan de financement","bf_objectif":"Les d\u00e9penses : \r\n\r\nBien identifier les d\u00e9penses du projet sur la base de devis et\/ou de r\u00e9f\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 des march\u00e9s similaires (investissements immat\u00e9riels (exemple : construction d'un site internet, acquisition de licences ou de logiciels, etc.), mat\u00e9riels, foncier, immobilier, d\u00e9penses de fonctionnement (exemples : charges de personnel, communication, m\u00e9diation, etc.). \r\nUn volet \u00ab divers \u00bb peut \u00eatre envisag\u00e9 dans le budget pour anticiper sur les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires impr\u00e9vues (surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 un march\u00e9 de services par exemple) qui pourraient se pr\u00e9senter. N\u00e9anmoins, il est fort probable que ce poste de d\u00e9penses soit \u00e9cart\u00e9 de l'assiette \u00e9ligible des financeurs. \r\nRegrouper les postes de d\u00e9penses dans la pr\u00e9sentation des dossiers de subvention : une fois accept\u00e9e, la subvention n'est pas forc\u00e9ment \u00ab modulable \u00bb entre les postes de d\u00e9penses. \r\nEx : s'il \u00e9tait pr\u00e9vu 10% du budget sur un \u00e9quipement, et que le solde en pr\u00e9sente 50%, un financeur peut refuser le versement de la subvention pour modification trop importante trop projet. Un \u00e9change en amont est vivement conseill\u00e9 afin d'estimer si cela n\u00e9cessite un nouveau vote du dossier. De m\u00eame, les modifications de calendrier du projet doivent \u00eatre transmises aux financeurs au plus t\u00f4t (plusieurs mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance des arr\u00eat\u00e9s de subvention ou conventions).\r\n\r\n \r\nLes recettes : \r\nLe projet peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateur de recettes ; il s'agit d'estimer les retomb\u00e9es sur la dur\u00e9e d'amortissement du projet. Cela pourrait \u00eatre demand\u00e9 par les financeurs, afin de veiller \u00e0 ce que le projet ne soit pas \u00ab surfinanc\u00e9 \u00bb. \r\nDe plus, il s'agit d'anticiper sur les d\u00e9penses de fonctionnement de certains projets (ex : espace mus\u00e9ographique, piscine, site internet, etc.) car cela impactera les finances du porteur de projet, une fois le projet termin\u00e9. Il est conseill\u00e9 d'\u00e9tablir une projection des co\u00fbts de fonctionnement de l'investissement sur les premi\u00e8res ann\u00e9es post r\u00e9alisation du projet. \r\n\r\nLes aides : \r\nS'appuyer sur les ressources existantes en terme (cf. plateforme des EV \/ Ing\u00e9nierie financi\u00e8re) : \r\n-\tD'accompagnement de projet (accompagnement technique, environnemental, structuration de projet, etc.)\r\n-\tDe financement de tr\u00e9sorerie. Une fois le projet lanc\u00e9, le porteur de projet doit pouvoir payer l'ensemble des d\u00e9penses, qu'il va ensuite pr\u00e9senter aux financeurs sous forme d'acomptes et de solde. Les subventions publiques acquises peuvent mettre plusieurs mois avant d'\u00eatre vers\u00e9es. La tr\u00e9sorerie du porteur peut en p\u00e2tir ; aussi, l'anticipation est n\u00e9cessaire. \r\nD\u00e9marcher d'\u00e9ventuels cofinanceurs publics et priv\u00e9s (des pistes sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la plateforme des EV \/ Page \u00ab Ing\u00e9nierie financi\u00e8re \u00bb). \r\nPour des projets sur lesquels plusieurs financeurs sont sollicit\u00e9s, il est sugg\u00e9r\u00e9 de les r\u00e9unir en amont pour une pr\u00e9sentation du projet et voir dans quelle mesure le projet peut \u00eatre accompagn\u00e9 financi\u00e8rement : quel dispositif financier, quelles modalit\u00e9s d'intervention (assiette \u00e9ligible, taux, etc.) Les financeurs peuvent \u00e9galement avoir des attentes particuli\u00e8res ou des id\u00e9es qui pourraient contribuer \u00e0 modifier le projet. Plusieurs services de l'Etat, des R\u00e9gions, des d\u00e9partements peuvent \u00eatre concern\u00e9s. Il est conseill\u00e9 d'inviter plusieurs services d'une m\u00eame structure. Il est conseill\u00e9 d'organiser une ou plusieurs r\u00e9unions avec l'ensemble de parties prenantes du projet : partenaires priv\u00e9s, EPCI, financeurs potentiels, socio-professionnels, etc.\r\nChaque financeur a son r\u00e8glement administratif et financier et ses modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande de subvention (format des dossiers, d\u00e9lais, etc.). Au-del\u00e0 des pi\u00e8ces administratives n\u00e9cessaires, la pr\u00e9sentation du projet la plus compl\u00e8te possible est souhait\u00e9e. \r\nPenser \u00e0 bien identifier le TTC du Hors Taxes : suivant le type d'aide (fonctionnement, investissement) et l'assujettissement ou pas \u00e0 la TVA, les aides ne sont pas calcul\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re. \r\n","id_typeannonce":"54","id_fiche":"ConstruireLePlanDeFinancement","createur":"EmmanuellePascual?","date_creation_fiche":"2019-05-29 12:40:02","statut_fiche":"1","date_maj_fiche":"2019-06-04 12:26:37"}