8. Construire le plan de financement
Conseils :
Les dépenses :
Bien identifier les dépenses du projet sur la base de devis et/ou de références liées à des marchés similaires (investissements immatériels (exemple : construction d'un site internet, acquisition de licences ou de logiciels, etc.), matériels, foncier, immobilier, dépenses de fonctionnement (exemples : charges de personnel, communication, médiation, etc.).
Un volet « divers » peut être envisagé dans le budget pour anticiper sur les dépenses supplémentaires imprévues (surcoût lié à un marché de services par exemple) qui pourraient se présenter. Néanmoins, il est fort probable que ce poste de dépenses soit écarté de l'assiette éligible des financeurs.
Regrouper les postes de dépenses dans la présentation des dossiers de subvention : une fois acceptée, la subvention n'est pas forcément « modulable » entre les postes de dépenses.
Ex : s'il était prévu 10% du budget sur un équipement, et que le solde en présente 50%, un financeur peut refuser le versement de la subvention pour modification trop importante trop projet. Un échange en amont est vivement conseillé afin d'estimer si cela nécessite un nouveau vote du dossier. De même, les modifications de calendrier du projet doivent être transmises aux financeurs au plus tôt (plusieurs mois avant l'échéance des arrêtés de subvention ou conventions).
Le projet peut être générateur de recettes ; il s'agit d'estimer les retombées sur la durée d'amortissement du projet. Cela pourrait être demandé par les financeurs, afin de veiller à ce que le projet ne soit pas « surfinancé ».
De plus, il s'agit d'anticiper sur les dépenses de fonctionnement de certains projets (ex : espace muséographique, piscine, site internet, etc.) car cela impactera les finances du porteur de projet, une fois le projet terminé. Il est conseillé d'établir une projection des coûts de fonctionnement de l'investissement sur les premières années post réalisation du projet.
Les aides :
S'appuyer sur les ressources existantes en terme (cf. plateforme des EV / Ingénierie financière) :
- D'accompagnement de projet (accompagnement technique, environnemental, structuration de projet, etc.)
- De financement de trésorerie. Une fois le projet lancé, le porteur de projet doit pouvoir payer l'ensemble des dépenses, qu'il va ensuite présenter aux financeurs sous forme d'acomptes et de solde. Les subventions publiques acquises peuvent mettre plusieurs mois avant d'être versées. La trésorerie du porteur peut en pâtir ; aussi, l'anticipation est nécessaire.
Démarcher d'éventuels cofinanceurs publics et privés (des pistes sont présentées sur la plateforme des EV / Page « Ingénierie financière »).
Pour des projets sur lesquels plusieurs financeurs sont sollicités, il est suggéré de les réunir en amont pour une présentation du projet et voir dans quelle mesure le projet peut être accompagné financièrement : quel dispositif financier, quelles modalités d'intervention (assiette éligible, taux, etc.) Les financeurs peuvent également avoir des attentes particulières ou des idées qui pourraient contribuer à modifier le projet. Plusieurs services de l'Etat, des Régions, des départements peuvent être concernés. Il est conseillé d'inviter plusieurs services d'une même structure. Il est conseillé d'organiser une ou plusieurs réunions avec l'ensemble de parties prenantes du projet : partenaires privés, EPCI, financeurs potentiels, socio-professionnels, etc.
Chaque financeur a son règlement administratif et financier et ses modalités de dépôt de demande de subvention (format des dossiers, délais, etc.). Au-delà des pièces administratives nécessaires, la présentation du projet la plus complète possible est souhaitée.
Penser à bien identifier le TTC du Hors Taxes : suivant le type d'aide (fonctionnement, investissement) et l'assujettissement ou pas à la TVA, les aides ne sont pas calculées de la même manière.
Bien identifier les dépenses du projet sur la base de devis et/ou de références liées à des marchés similaires (investissements immatériels (exemple : construction d'un site internet, acquisition de licences ou de logiciels, etc.), matériels, foncier, immobilier, dépenses de fonctionnement (exemples : charges de personnel, communication, médiation, etc.).
Un volet « divers » peut être envisagé dans le budget pour anticiper sur les dépenses supplémentaires imprévues (surcoût lié à un marché de services par exemple) qui pourraient se présenter. Néanmoins, il est fort probable que ce poste de dépenses soit écarté de l'assiette éligible des financeurs.
Regrouper les postes de dépenses dans la présentation des dossiers de subvention : une fois acceptée, la subvention n'est pas forcément « modulable » entre les postes de dépenses.
Ex : s'il était prévu 10% du budget sur un équipement, et que le solde en présente 50%, un financeur peut refuser le versement de la subvention pour modification trop importante trop projet. Un échange en amont est vivement conseillé afin d'estimer si cela nécessite un nouveau vote du dossier. De même, les modifications de calendrier du projet doivent être transmises aux financeurs au plus tôt (plusieurs mois avant l'échéance des arrêtés de subvention ou conventions).
Le projet peut être générateur de recettes ; il s'agit d'estimer les retombées sur la durée d'amortissement du projet. Cela pourrait être demandé par les financeurs, afin de veiller à ce que le projet ne soit pas « surfinancé ».
De plus, il s'agit d'anticiper sur les dépenses de fonctionnement de certains projets (ex : espace muséographique, piscine, site internet, etc.) car cela impactera les finances du porteur de projet, une fois le projet terminé. Il est conseillé d'établir une projection des coûts de fonctionnement de l'investissement sur les premières années post réalisation du projet.
Les aides :
S'appuyer sur les ressources existantes en terme (cf. plateforme des EV / Ingénierie financière) :
- D'accompagnement de projet (accompagnement technique, environnemental, structuration de projet, etc.)
- De financement de trésorerie. Une fois le projet lancé, le porteur de projet doit pouvoir payer l'ensemble des dépenses, qu'il va ensuite présenter aux financeurs sous forme d'acomptes et de solde. Les subventions publiques acquises peuvent mettre plusieurs mois avant d'être versées. La trésorerie du porteur peut en pâtir ; aussi, l'anticipation est nécessaire.
Démarcher d'éventuels cofinanceurs publics et privés (des pistes sont présentées sur la plateforme des EV / Page « Ingénierie financière »).
Pour des projets sur lesquels plusieurs financeurs sont sollicités, il est suggéré de les réunir en amont pour une présentation du projet et voir dans quelle mesure le projet peut être accompagné financièrement : quel dispositif financier, quelles modalités d'intervention (assiette éligible, taux, etc.) Les financeurs peuvent également avoir des attentes particulières ou des idées qui pourraient contribuer à modifier le projet. Plusieurs services de l'Etat, des Régions, des départements peuvent être concernés. Il est conseillé d'inviter plusieurs services d'une même structure. Il est conseillé d'organiser une ou plusieurs réunions avec l'ensemble de parties prenantes du projet : partenaires privés, EPCI, financeurs potentiels, socio-professionnels, etc.
Chaque financeur a son règlement administratif et financier et ses modalités de dépôt de demande de subvention (format des dossiers, délais, etc.). Au-delà des pièces administratives nécessaires, la présentation du projet la plus complète possible est souhaitée.
Penser à bien identifier le TTC du Hors Taxes : suivant le type d'aide (fonctionnement, investissement) et l'assujettissement ou pas à la TVA, les aides ne sont pas calculées de la même manière.