3. Identifier les contraintes et opportunités
Conseils :
Quelle règlementation régit le secteur d'activité concerné par le projet ?
Quelles autorisations sont nécessaires pour sa mise en oeuvre ?
Existe-t-il des informations sur des projets similaires (benchmarking) ? Rechercher des retours d'expériences tant sur l"impact du projet que sur le processus de mise en oeuvre.
Quels sont les points de fragilité du projet (gouvernance sensible, financements limités, coopération nécessaire) ?
Suivant le projet ou son secteur d'activité, le porteur, bien que public (dans le présent document), peut mener une activité qui relève du champ concurrentiel (exemples : Gestionnaire de domaine skiable, d'hébergement, de piscine, etc.). Des régimes d"encadrement des aides existent pour ne pas défavoriser les entreprises du secteur d"activités concerné (Régime d'Aides d'État : de minimis, régime d"exemption pour le PME, régime d'exemption pour les infrastructures sportives et récréationnelles, SIEG, etc.). Les services instructeurs des financeurs potentiels du projet peuvent renseigner le porteur en amont sur ce point.
Quelle règlementation régit le secteur d'activité concerné par le projet ?
Quelles autorisations sont nécessaires pour sa mise en oeuvre ?
Existe-t-il des informations sur des projets similaires (benchmarking) ? Rechercher des retours d'expériences tant sur l"impact du projet que sur le processus de mise en oeuvre.
Quels sont les points de fragilité du projet (gouvernance sensible, financements limités, coopération nécessaire) ?
Suivant le projet ou son secteur d'activité, le porteur, bien que public (dans le présent document), peut mener une activité qui relève du champ concurrentiel (exemples : Gestionnaire de domaine skiable, d'hébergement, de piscine, etc.). Des régimes d"encadrement des aides existent pour ne pas défavoriser les entreprises du secteur d"activités concerné (Régime d'Aides d'État : de minimis, régime d"exemption pour le PME, régime d'exemption pour les infrastructures sportives et récréationnelles, SIEG, etc.). Les services instructeurs des financeurs potentiels du projet peuvent renseigner le porteur en amont sur ce point.